Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées auprès de TuniCloud, 07 Rue Djibouti, El Mourouj 3, 2074 Ben Arous, Tunisie. E-mail : tunicloud1@gmail.com — WhatsApp : +216 20 387 600 — Appels : +216 58 023 850.
1. Champ d’application
TuniCloud commercialise des produits et services numériques, notamment des licences, clés, liens, comptes, identifiants ou abonnements, selon la fiche produit. La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV et des informations affichées avant paiement.
2. Produits et compatibilité
La fiche précise les caractéristiques essentielles, la durée, les conditions d’activation, les systèmes compatibles et, le cas échéant, les règles de l’éditeur. Le client doit vérifier l’édition, la région, la configuration et la compatibilité avant la commande. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur présence n’implique aucune affiliation sauf mention expresse.
3. Prix
Les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND), taxes applicables comprises lorsque la loi l’exige. Le prix retenu est celui affiché lors de la validation. Aucun frais de livraison physique n’est facturé.
4. Commande et paiement
Le client fournit des coordonnées exactes. La commande est acceptée après confirmation effective du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés ou communiqués par le service client. TuniCloud peut suspendre une commande en cas de paiement non confirmé, d’informations incohérentes, de fraude suspectée, d’indisponibilité ou de demande illicite. En cas d’indisponibilité après paiement, le client est informé et remboursé conformément à la loi.
5. Livraison numérique
La livraison est effectuée par WhatsApp et/ou e-mail. Le délai annoncé est de 30 minutes maximum après confirmation effective du paiement, sous réserve que les coordonnées soient complètes et que le produit soit disponible. Aucun colis physique n’est expédié. En cas de retard exceptionnel, TuniCloud informe le client ; ses droits légaux restent applicables.
6. Activation et utilisation
Le client suit les instructions et respecte les conditions de l’éditeur ainsi que les limites d’appareil, de compte, de durée et de territoire. Sauf indication contraire, le produit est destiné à son usage personnel. Le partage, la revente, la duplication, le contournement des protections et tout usage frauduleux sont interdits.
7. Abonnements
La durée commence à la livraison ou à l’activation indiquée. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué sauf indication claire avant commande et consentement du client. À l’expiration, l’accès peut cesser ; le client reste responsable de ses sauvegardes.
8. Rétractation et remboursement
Les produits numériques obéissent aux exceptions prévues par la législation tunisienne. Lorsqu’un produit est annoncé pour livraison sous 30 minutes, le client demande que l’exécution commence rapidement après le paiement. Une fois la clé, le lien, le compte, les identifiants, l’accès ou les instructions livrés, téléchargés, ouverts ou activés, le simple changement d’avis ne donne pas droit à remboursement dans les cas où la loi exclut la rétractation, notamment pour un service exécuté avant l’expiration du délai légal ou un logiciel livré, téléchargé ou descellé.
Cette règle ne limite pas les droits impératifs en cas de produit erroné, indisponible, non conforme ou non fonctionnel pour une cause imputable au produit. Les modalités figurent dans la Politique de remboursement.
9. Assistance
Le client signale rapidement toute difficulté avec son numéro de commande et les éléments utiles au diagnostic, en masquant les données sensibles. TuniCloud peut proposer une assistance, une correction, un remplacement ou un remboursement. L’assistance couvre le produit commandé ; une intervention sur un appareil, un réseau ou un logiciel tiers peut faire l’objet d’un devis distinct.
10. Responsabilité
TuniCloud répond de ses obligations conformément à la loi. Elle ne saurait répondre d’une incompatibilité clairement annoncée, d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée, d’un partage ou d’une revente, d’un blocage imputable au client, d’une panne d’un service tiers ou d’un cas de force majeure. Aucune clause ne limite une responsabilité ou un droit que la loi interdit de limiter.
11. Preuve et litiges
Les confirmations, preuves de paiement, messages de livraison et échanges électroniques peuvent être conservés comme preuve de la transaction. Les CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable, puis peuvent saisir les juridictions tunisiennes compétentes sans priver le consommateur de ses protections impératives.